A PROPOS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

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A PROPOS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Message par Mauricette AYBAR POTUT le Mar 24 Mar - 14:13

Bonjour

Lors du vote du budget primitif de Bages qui a eu lieu le 18/3/2015 il s'est passé un événement contraire à la loi. Je vous transmets ci -après le courrier que j'ai fait parvenir dès le lendemain au maire de Bages ainsi qu'à toute la municipalité. Ci-après également la réponse du maire suivie de ma propre réponse. Il est bon que toute la population sache que Monsieur Soubielle sûrement pas par ignorance a transgressé les règles du Code Général des Collectivités territoriales. Nous ne nous en tiendrons pas là car  si je suis  la seule à avoir relevé cette irrégularité le 18/3, je suis suivie par de nombreuses personnes, tout au moins celles qui sont en recherche de vérité et d'application ferme de la loi dans quelque domaine que ce soit. Mon étonnement va grandissant lorsque je constate que de nombreuses personnes de la majorité acceptent comme du pain béni tout ce qui peut être dit que ce soit par le maire ou ses adjoints même lorsque cela est illégal ou contraire aux intérêts de la commune (ignorance ? méconnaissance ? peur du retour de bâton ?). Je me pose de nombreuses questions quant à leur implication dans un conseil municipal qui est censé être élu pour le bien d'un village et de ses habitants...  Les adjoints, je peux comprendre.... peut être l'appât du gain...Certes, comme me l'a dit Monsieur Soubielle lors de ce conseil municipal, il est très difficile d'être dans l'opposition mais je peux lui rétorquer qu'il est difficile et surtout très gênant d'avoir de l'opposition...
Je tiens également à préciser que ce site n'est pas uniquement le site de l'opposition. Il peut également permettre aux personnes de la majorité ou autres d expliquer leur point de vue même s'il est différent du mien. Je le répète nous sommes en démocratie et en tant que représentante active de l'opposition je suis prête à entendre d'autres "sons de cloches" c'est comme ça que l'on avance à mon avis et nul ne détient la vérité pleine et entière.    

Bonne journée.

Madame Mauricette AYBAR POTUT

Conseillère municipale


Monsieur Serge SOUBIELLE
Maire de Bages
Mesdames et Messieurs les adjoints
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux




Bages le 19/03/2015



Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les adjoints
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux



Je me réfère au conseil municipal du 18/03/2015 au cours duquel j'ai demandé le vote à bulletins secrets concernant le vote du budget primitif. Cela m'a été refusé au prétexte que le vote à bulletins secrets n'est valable que pour les nominations ou les présentations. Or selon l'article du CGCT il s'avère que cela est complètement erroné. Par la présente je demande donc l'annulation du vote du budget primitif tel qu'il a été exécuté. Il faut que vous sachiez que nous que nous étions plus d'un tiers des membres présents à souhaiter ce mode de vote. Je suis extrêmement étonnée de votre refus sachant que vous connaissez les articles du CGCT parfaitement et encore plus étonnée que vos adjoints depuis si longtemps à la mairie n'aient pas relevé cette erreur grave.

Faute de réponse sous peu je me verrai dans l'obligation de transmettre ce refus aux instances départementales ainsi qu'aux  différents organes de presse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux l'expression de mes meilleurs sentiments.


Mauricette AYBAR POTUT


  Article L2121-21 du CGCT
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 76
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.


COPIE DE CE COURRIER DANS CHAQUE CASIER NOMINATIF

réponse maire



ma réponse :
Madame Mauricette AYBAR POTUT

Conseillère municipale



Monsieur Serge SOUBIELLE
Maire
Mesdames et Messieurs les adjoints
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Bages le 20/03/2015


Monsieur le Maire,

Je me réfère à votre courrier de ce jour concernant ma correspondance du 18/3 au sujet du vote du budget.  Il est évident que je m'attendais à cette réponse. C'est pourquoi je vous demande d'être un peu plus attentif à l'enregistrement de ce conseil qui prouvera CLAIREMENT que lorsque j'ai demandé le vote à bulletins secrets vous m'avez répondu textuellement et d'emblée: « cela est impossible. On ne peut voter à bulletins secrets que pour une nomination ou une présentation » ce qui a empêché les autres personnes désirant le vote à bulletins secrets de se prononcer. Par respect de la loi et également des membres du conseil, votre devoir était, à ce moment là, de demander quelles étaient les personnes désirant voter à bulletins secrets suite à ma demande. Tel que vous l'avez présenté, je dirais même imposé , vous m'avez signifié immédiatement  une fin de non recevoir. Il est évident que votre intention était de couper court à toute velléité concernant ce genre de votes.

L'enregistrement du conseil municipal qui j'espère n'aura pas été « égaré » permettra aisément de prouver que vous ne nous avez laissé aucun choix contrairement à ce que la loi préconise. Si nous devons aller jusqu'au Tribunal Administratif pour faire respecter nos droits, sachez que nous le ferons.

C'est parce que je suis particulièrement désireuse de respecter les textes légaux et contre tout ce qui est un déni de la démocratie que je réitère ma demande d'annulation de ce vote arbitraire.Je vous rappelle également que nous sommes dans un pays démocratique et que nul, même pas vous,  n'a le droit de demander des justifications aux personnes qui ne sont pas d'accord avec vous sur quelque sujet que ce soit.  Votre comportement, le soir du conseil municipal du 18/3 a été  contraire à toutes les règles d'éthique et de  démocratie  et je suis persuadée que votre réponse péremptoire à ma demande a été effectuée sciemment de façon à semer le doute parmi les conseillers. Je me permets de vous rappeler également que nul n'est censé ignorer la loi et certainement pas un premier magistrat en poste depuis 4 mandats.

Dans l'attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.



Mauricette AYBAR POTUT



- copie de cette correspondance dans les casiers adjoints et conseillers municipaux -

Mauricette AYBAR POTUT

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Re: A PROPOS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Message par martine66 le Mer 25 Mar - 13:26

bonjour madame aybar
Enfin quelques nouvelles de temps en temps !Je n'ai de cesse de demander par ce site quelques infos autre que ce journal de propagande qu'est la crida.
Vous une des rare a faire des efforts en ce sens et je vous en remercie.Il faut essayer d 'aller plus loin encore parce que les gens sont vraiment demandeur!Je déplore comme vous que les élus de la majorité ne participent pas de temps en temps au débat qui permettrait de faire avancer les idées dans ce village.Chacun pourrait donner son point de vue en toute democratie.Cela éviterai aussi quelques malentendus ou manipulations comme on a pu le constater une fois avec un message mal exprimé d une personne sur une communauté locale.Cela avait été "grossi" et"instrumenté" par quelques uns (ou unes).Il est vrai que nous étions en pleine campagne électorale... Il est a votre honneur de leur tendre la perche.
Pour ce qui est de ce dernier conseil municipal la réponse du maire me laisse dubitative et perplexe.
Bonne continuation a vous

martine66

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Re: A PROPOS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Message par gens du nord le Lun 28 Déc - 13:26

bonjour madame aybar
bonjour aux lecteurs
Je viens de prendre connaissance du dernier conseil municipal que vous avez posté sur votre accueil. Tout d'abord je vous remercie pour toutes ces informations que vous nous offrez.Les CM que vous publiez sont bien plus complets que ceux relatés sur le site de la mairie.
Plusieurs petites remarques m'ont interpellé :sur le compte rendu du vote du budget primitif que vous aviez publié(voir plus bas)j'ai vu que les 4 opposants(?) s'étaient ABSTENUS .Outre le fait que on est pour ou contre un budget ce qui est encore plus incomprehensible est le fait que ces gens la ont voté POUR le budget supplémentaire!! effarant.....(j'irais pas jusqu'à dire effrayant).La deuxième chose est que je trouve un peu ridicule la manière dont ces 2 hommes défendent leur collègue femme sur un sujet qualifié de fantasme ou d'intox par le maire:l'un parle de déclaration de guerre et l'autre fait part de sa peur pour des enfants mineurs!!??.le troisieme constat est le tutoiement du maire a l'égard de monsieur campa:ce qui expliquerait peut etre la presence de ce dernier a la table officielle du repas de fin d'année des employés comme lu sur le forum.
En définitive et comme souvent entendu sur ces 4:l'un est le "toutou" de celui qui marche sur des œufs en ne voulant pas froisser le maire et ses acolytes.L'autre est toujours sur un nuage et se nourrit de fantasme et d'influence sur le quatrieme qui semble gentil mais dépassé.Mais on a quand meme l'impression que leur complémentarité et leur osmose n est que de facade et d'interet.Elle risque de faiblir en temps voulu:des gens qui ont deja trahis leur équipe sont prets a se trahir encore...
Je suis encore et toujours étonné quand je relie tous ces conseils municipaux de constater le silence et l'absence de parole de la quasi totalité des autres conseillers...aucune participation aux débats!Ont ils des consignes?Comprennent ils tous les sujets?Ont ils peur de se faire gronder?de dire dess bétises?
En tous les cas vos interventions madame aybar sont d'un autre accabit et non seulement vous faites preuve de courage mais surtout vous avez su vous dissocier des nombreuses fautes et maladresses de vos anciens partenaires.Votre crédibilité en est grandie.Nous vous découvrons réellement et vous devez continuer.

gens du nord

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Re: A PROPOS DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Message par jean pierre le Mar 29 Déc - 13:25

bonjour
j'ai lu aussi ce dernier conseil avec un certain sourire.quelques passages sont effectivement amusants:MR campa estime et dit au maire que ce dernier n est pas copain avec le députe aylagas parce qu'il estime bages lésé par rapport a d'autres communes .Il conseille donc au maire afin de "calmer les esprits"??? de l'inviter a l'apéro pour etoffer sa manne financière.En réponse Soubielle,étonné d'apprendre cela et demandant confirmation aupres de Campa lui rétorque donc"tu as raison on va ecrire a aylagas".L'histoire nous dira pas si l'apéro proposé sera retenu...
On aura aussi appris qu'il ne faudra plus bruler les mauvaises herbes au chalumeau.Que mme Cabrera,en parfaite gestionnaire, a informé ou appris aux élus qu'il est possible d'affecter l'exedent de fonctionnement en investissement mais que le contraire ne peux pas se faire.
Mais il est vrai que le point fort de ce CM a été le premier point..Suite a une demande écrite de mme Lemaire afin de retirer ses dires du PV du dernier CM en ce qui concerne les migrants et bien audela.S'en est suivi un débat tres cocasse avec de bien droles d'interventions...
Pour terminer je rejoins gens du nord et ne comprend pas trop le vote ambigu des 4 opposants sur les budgets...On est en droit de se poser des questions sur leurs pertinences ou leurs compétences.Se trompent ils de combats?Ne sont ils effectivement que de passage?

jean pierre

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